La Fédération Nationale des Infirmiers du Pas-de-Calais (FNI62) souhaite revenir sur les échanges menés ces dernières semaines avec la section sociale de la CPAM dans le cadre de l’application des règles conventionnelles relatives au zonage infirmier.

Alors que certains considéraient les déconventionnements comme inéluctables, la FNI62 a démontré qu’un dialogue exigeant, fondé sur le droit et la connaissance du terrain, permettait d’éviter plusieurs dizaines de décisions injustifiées. Ces procédures, initialement envisagées pour une mise en œuvre au 1er juillet, auraient concerné des infirmières et infirmiers libéraux exerçant parfois depuis de nombreuses années, voire plusieurs décennies, au service des assurés de notre département.

La méthode initialement retenue, consistant à notifier des déconventionnements par simple courrier, sans entretien préalable ni analyse individualisée des situations, faisait peser un risque majeur d’injustice. Elle conduisait à traiter indistinctement des professionnels respectueux de leurs obligations conventionnelles et d’autres dont les pratiques pouvaient légitimement justifier un examen approfondi.

Les échanges engagés par la FNI62 ont permis d’obtenir une réévaluation des dossiers et un filtrage beaucoup plus pertinent des situations. Nous nous félicitons que le dialogue, l’analyse juridique et la connaissance des réalités du terrain aient finalement prévalu.

Il était en effet difficilement compréhensible de vouloir déconventionner des infirmières et infirmiers libéraux avant même l’entrée en vigueur de l’avenant 6, ou de remettre en cause l’activité de professionnels installés de longue date alors que le futur zonage ne sera applicable qu’à la fin de l’année 2026. Une telle précipitation était tout simplement lunaire et aurait fragilisé inutilement l’offre de soins de proximité.

Pour autant, la FNI62 rappelle avec la même fermeté que le respect des règles conventionnelles demeure indispensable. Notre organisation poursuit son travail d’information auprès de l’ensemble des professionnels afin de leur rappeler leurs obligations, notamment celle de réaliser les deux tiers de leur activité dans leur bassin de vie de référence, conformément aux dispositions conventionnelles.

Nous invitons également les confrères et consœurs qui auraient volontairement contourné ces règles à régulariser sans délai leur situation. Les assouplissements obtenus ne constituent en aucun cas une remise en cause du cadre conventionnel. Ils doivent être considérés comme une période transitoire permettant aux professionnels concernés de se mettre en conformité avant l’application pleine et entière des dispositions prévues par la convention nationale.

Nous regrettons que, comme cela arrive malheureusement parfois, certaines organisations syndicales aient choisi d’accompagner la position initiale de la section sociale plutôt que de défendre les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux concernés. La pluralité syndicale est une richesse, mais elle ne saurait conduire à renoncer à défendre les professionnels lorsque des décisions apparaissent disproportionnées. La FNI62 assume pleinement d’avoir porté une voix différente et d’être allée à contre-courant lorsqu’elle estimait qu’une application mécanique des textes conduisait à une injustice.

Cette issue démontre qu’il est possible de faire respecter les règles conventionnelles sans sacrifier l’équité ni fragiliser l’accès aux soins. Elle illustre également l’utilité d’un syndicalisme de terrain, capable d’obtenir des résultats concrets grâce au dialogue, à l’expertise, à la détermination… et à la capacité de ne jamais considérer une décision administrative comme inéluctable.

Le droit et le bon sens ont gagné.

La FNI62 a obtenu que le droit et le bon sens l’emportent sur une application aveugle des textes. Défendre les infirmiers libéraux ne consiste pas à nier les règles, mais à exiger qu’elles soient appliquées avec discernement, équité et dans le respect des réalités du terrain. C’est cette ligne que nous continuerons de porter avec détermination, y compris lorsqu’il faut aller à contre-courant.

Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement plusieurs dizaines de procédures de déconventionnement qui ont été évitées. C’est aussi la démonstration qu’un syndicat qui ne renonce jamais peut faire évoluer les décisions lorsqu’il défend ses adhérents avec compétence, constance et conviction.