La F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Infirmiers du Pas-de-Calais (FNI62) souhaite revenir sur les \u00e9changes men\u00e9s ces derni\u00e8res semaines avec la section sociale de la CPAM dans le cadre de l’application des r\u00e8gles conventionnelles relatives au zonage infirmier.<\/p>\n\n\n\n
Alors que certains consid\u00e9raient les d\u00e9conventionnements comme in\u00e9luctables, la FNI62 a d\u00e9montr\u00e9 qu’un dialogue exigeant, fond\u00e9 sur le droit et la connaissance du terrain, permettait d’\u00e9viter plusieurs dizaines de d\u00e9cisions injustifi\u00e9es.<\/strong> Ces proc\u00e9dures, initialement envisag\u00e9es pour une mise en \u0153uvre au 1er juillet, auraient concern\u00e9 des infirmi\u00e8res et infirmiers lib\u00e9raux exer\u00e7ant parfois depuis de nombreuses ann\u00e9es, voire plusieurs d\u00e9cennies, au service des assur\u00e9s de notre d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n La m\u00e9thode initialement retenue, consistant \u00e0 notifier des d\u00e9conventionnements par simple courrier, sans entretien pr\u00e9alable ni analyse individualis\u00e9e des situations, faisait peser un risque majeur d’injustice. Elle conduisait \u00e0 traiter indistinctement des professionnels respectueux de leurs obligations conventionnelles et d’autres dont les pratiques pouvaient l\u00e9gitimement justifier un examen approfondi.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9changes engag\u00e9s par la FNI62 ont permis d’obtenir une r\u00e9\u00e9valuation des dossiers et un filtrage beaucoup plus pertinent des situations. Nous nous f\u00e9licitons que le dialogue, l’analyse juridique et la connaissance des r\u00e9alit\u00e9s du terrain aient finalement pr\u00e9valu.<\/p>\n\n\n\n Il \u00e9tait en effet difficilement compr\u00e9hensible de vouloir d\u00e9conventionner des infirmi\u00e8res et infirmiers lib\u00e9raux avant m\u00eame l’entr\u00e9e en vigueur de l’avenant 6, ou de remettre en cause l’activit\u00e9 de professionnels install\u00e9s de longue date alors que le futur zonage ne sera applicable qu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2026. Une telle pr\u00e9cipitation \u00e9tait tout simplement lunaire<\/strong> et aurait fragilis\u00e9 inutilement l’offre de soins de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour autant, la FNI62 rappelle avec la m\u00eame fermet\u00e9 que le respect des r\u00e8gles conventionnelles demeure indispensable. Notre organisation poursuit son travail d’information aupr\u00e8s de l’ensemble des professionnels afin de leur rappeler leurs obligations, notamment celle de r\u00e9aliser les deux tiers de leur activit\u00e9 dans leur bassin de vie de r\u00e9f\u00e9rence, conform\u00e9ment aux dispositions conventionnelles.<\/p>\n\n\n\n Nous invitons \u00e9galement les confr\u00e8res et cons\u0153urs qui auraient volontairement contourn\u00e9 ces r\u00e8gles \u00e0 r\u00e9gulariser sans d\u00e9lai leur situation. Les assouplissements obtenus ne constituent en aucun cas une remise en cause du cadre conventionnel. Ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une p\u00e9riode transitoire permettant aux professionnels concern\u00e9s de se mettre en conformit\u00e9 avant l’application pleine et enti\u00e8re des dispositions pr\u00e9vues par la convention nationale.<\/p>\n\n\n\n Nous regrettons que, comme cela arrive malheureusement parfois, certaines organisations syndicales aient choisi d’accompagner la position initiale de la section sociale plut\u00f4t que de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des infirmi\u00e8res et infirmiers lib\u00e9raux concern\u00e9s. La pluralit\u00e9 syndicale est une richesse, mais elle ne saurait conduire \u00e0 renoncer \u00e0 d\u00e9fendre les professionnels lorsque des d\u00e9cisions apparaissent disproportionn\u00e9es.<\/strong> La FNI62 assume pleinement d’avoir port\u00e9 une voix diff\u00e9rente et d’\u00eatre all\u00e9e \u00e0 contre-courant lorsqu’elle estimait qu’une application m\u00e9canique des textes conduisait \u00e0 une injustice.<\/p>\n\n\n\n Cette issue d\u00e9montre qu’il est possible de faire respecter les r\u00e8gles conventionnelles sans sacrifier l’\u00e9quit\u00e9 ni fragiliser l’acc\u00e8s aux soins. Elle illustre \u00e9galement l’utilit\u00e9 d’un syndicalisme de terrain, capable d’obtenir des r\u00e9sultats concrets gr\u00e2ce au dialogue, \u00e0 l’expertise, \u00e0 la d\u00e9termination\u2026 et \u00e0 la capacit\u00e9 de ne jamais consid\u00e9rer une d\u00e9cision administrative comme in\u00e9luctable.<\/p>\n\n\n\n La FNI62 a obtenu que le droit et le bon sens l’emportent sur une application aveugle des textes. D\u00e9fendre les infirmiers lib\u00e9raux ne consiste pas \u00e0 nier les r\u00e8gles, mais \u00e0 exiger qu’elles soient appliqu\u00e9es avec discernement, \u00e9quit\u00e9 et dans le respect des r\u00e9alit\u00e9s du terrain. C’est cette ligne que nous continuerons de porter avec d\u00e9termination, y compris lorsqu’il faut aller \u00e0 contre-courant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement plusieurs dizaines de proc\u00e9dures de d\u00e9conventionnement qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es. C’est aussi la d\u00e9monstration qu’un syndicat qui ne renonce jamais peut faire \u00e9voluer les d\u00e9cisions lorsqu’il d\u00e9fend ses adh\u00e9rents avec comp\u00e9tence, constance et conviction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le droit et le bon sens ont gagn\u00e9.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n